mercredi 7 mai 2014

Une taxe sur les chiens à Perpignan, 1876

De un à cinq francs par chien à Perpignan

En temps de crise, toutes les sources de revenus sont utiles. Pourquoi ne pas remettre une taxe sur les chiens telle que l'avait votée la municipalité de Perpignan et applicable à partir de 1876 ? Il n'est pas dit qu'il soit des plus facile de contrôler le nombre réel de chiens, malgré tout, ni que cette mesure soit très populaire.

Il vous en coutera 5 francs le toutou
CHIENS, TAXE MUNICIPALE, PERPIGNAN.
DÉCRET qui fixe la Taxe municipale à percevoir sur les Chiens dans la ville de Perpignan — (Bull, off. 283, n. 4864).
(13 octobre 1875).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,—
Sur le rapport du vice-président du Conseil, ministre de l'intérieur ; —Vu la loi du 2 mai 4855 (3);  — Vu la délibération du conseil municipal de Perpignan (Pyrénées-Orientales), en date du 13 nov. 1874 ; — Vu l'avis du conseil général et celui du préfet; — Le Conseil d'Etat entendu,— Décrète :

ART. 1er. La taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1er janvier 1876, dans la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) est fixée ainsi qu'il suit:
A cinq francs pour les chiens d'agrément ou servant à la chasse,
A un franc pour les chiens de.garde.
2. Le ministre de l'intérieur, etc.

Note : Le maire de Perpignan au moment du vote en 1874 est Joseph Tournal, que tout le monde semble avoir un peu oublié de nos jours.

Source : Recueil général des lois et des arrêts : en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public, 1876, via Gallica
Photo : Par Heike Andres (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0-de (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/de/deed.en)], via Wikimedia Commons


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