La famille de l'agresseur est-elle responsable des dommages causés aux victimes ?
Que vaut l'œil d'un gendarme ? Ayant été blessé lors d'une violente interpellation à
Cerbère, un gendarme se retourne contre la famille de l'agresseur et obtient satisfaction. Cela semble être une première en France, d'après ce que nous en dit
Le Radical (Paris) du
21 mai 1907. Les faits se sont produits en décembre 1905, le verdict concernant la plainte du gendarme tombe presque un an et demi plus tard.
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| Gendarmes procédant à une arrestation (1er mai 1911) |
Le tribunal civil de Perpignan vient de rendre un jugement appelé à avoir un certain retentissement, qui consacre le droit qu'ont les agents de la force publique blessés en service commandé de se porter partie civile contre les auteurs des sévices dont ils ont souffert, ou contre les héritiers de ces auteurs.
Un sieur Rous, de Cerbère, pris d'un accès de folie furieuse, se barricadait le 13 décembre 1905 dans sa maison. Une femme fut tuée par le forcené d'un coup de fusil ; une autre fut blessée. Enfin les gendarmes de la brigade de Thuir mirent le fou hors d'état de nuire, mais la chose ne se fit pas sans danger : un gendarme fut atteint à l'œil par un nouveau coup de feu tiré par Rous. Le gendarme dut être mis à la retraite comme impropre au service actif et le ministère de la guerre liquida à la somme de 850 francs pour perte de l'usage d'un œil en service commandé sa pension de retraite. Mais le gendarme retraité estima que la famille Rous était civilement responsable du préjudice que lui causait et la perte d'un œil et sa mise à la retraite anticipée. Il lui a donc demandé une indemnité. Sa demande soutenue par Me Verges a été favorablement accueillie par le tribunal, qui a condamné la famille Rous à 5,000 francs de dommages-intérêts envers le gendarme.
Source : Le Radical (Paris) du 21 mai 1907 [domaine public], via Gallica (cf. lien)
Photo : Gendarmes procédant à une arrestation aux Tuileries (Paris) lors des manifestations du 1er mai 1911. Auteur : Agence Rol [domaine public], via Gallica.
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