jeudi 14 mai 2015

Création de Corbère-les-Cabanes en 1856

Sur la carte de Cassini (XVIIIème s.), on peut voir Corbère et "Les Cabanes".
Le petit hameau des Cabanes naît au XVIème siècle au nord-est de Corbère, en Ribéral, et se développe au siècle suivant, jusqu'à prendre un peu d'importance et finir par demander son indépendance par rapport à sa commune d'origine au cours du XIXème siècle.

C'est chose faite le 14 mai 1856, date à laquelle est promulguée par Napoléon III la loi créant la commune de Corbère-les-Cabanes par détachement de la commune de Corbère. Voyons le détail du texte de loi.

N°3586 - Loi portant que la section des Cabanes est distraite de la commune de Corbère (Pyrénées-Orientales)  et érigée en commune distincte, sous le nom de Corbère-les-Cabanes.


Du 14 mai 1856

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit :


LOI


Extrait du procès-verbal du Corps législatif

LE CORPS LÉGISLATIF A ADOPTÉ LE PROJET DE LOI dont la teneur suit :

ART. Ier. La section des Cabanes, dont le territoire est indiqué par une teinte brique sur le plan annexé à la présente loi, est distraite de la commune de Corbère, canton de Millas, arrondissement de Perpignan, département des Pyrénées-Orientales, et érigée en commune distinctte, sous le nom de Corbère-les-Cabanes.
Le chef-lieu de cette commune est fixé aux Cabanes.
En conséquence, la limite entre les communes de Corbère-les-Cabanes et Corbère est établie conformément au tracé de la ligne aurore dudit plan.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d'usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis.
(...)
Fait au palais des Tuileries, le 14 mai 1856.

Signé NAPOLÉON
Par l'Empereur :
Le Ministre d' état,
Signé Achille Fould

Vu et scellé du grand sceau :
Le Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'état
au département de la justice,
Signé Abbatucci.

Avant la séparation, la commune de Corbère avait une superficie de 1139 hectares. Avec la création de Corbère-les-Cabanes, elle en perd 414, tombant ainsi a une nouvelle superficie de 725 hectares.
Concernant la population, Corbère compte 1481 habitants en 1851. Le recensement suivant, en 1856, ne donne plus que 997 habitants pour Corbère, soit 484 de moins, alors que Corbère-les-Cabanes, dont c'est le premier recensement distinct, compte désormais 496 habitants. De nos jours la situation a bien changé, puisque l'on ne trouve plus en 2012 que 717 habitants à Corbère pour 1125 à Corbère-les-Cabanes.

Sources :
Texte de loi : Bulletin des lois de la République française de mai 1856 (via Gallica) (domaine public)
Autres infos :
Notices Cassini de Corbère et Corbère-les-Cabanes.
Jean-Pierre Pélissier, Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique, vol. 66 : Pyrénées-Orientales, Paris, CNRS,‎



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