dimanche 20 avril 2014

Un complot des séparatistes catalans déjoué en Vallespir, novembre 1926

Explosifs à Millas et arrestations à travers les Pyrénées-Orientales

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales

En 1926, Francesc Macia et ses partisans, réfugiés en Vallespir, tentent d'organiser un complot contre la dictature en Espagne de Primo de Rivera. Déjoué par la gendarmerie française, il en tire néanmoins un certain prestige qui lui permet plus tard de proclamer la République de Catalogne et de devenir président de la Generalitat de Catalunya en 1931 après la mort de Primo de Rivera. Voyons le récit des événements tels que relatés dans un quotidien de l'époque.

L'Homme libre, 8 novembre 1926
Les arrestations
des séparatistes catalans

Perpignan, 7 novembre

De regrettables incidents se sont produits ce matin à la caserne de l'Académie où sont retenus prisonniers les insurgés séparatistes. Certains éléments anarchistes, ou, en tout cas, exaltés, ont grossièrement insulté les agents chargés de leur surveillance. L'autorité administrative a dû intervenir et prendre des mesures coercitives pour réprimer ce mouvement d'insubordaination.

Une nouvelle arrestation
La police mobile a procédé hier, dans la soirée, au cours de recherches domiciliaires, à l'arrestation à Perpignan d'un Catalan séparatiste.
Le service de la Sûreté continue l'interrogatoire de tous les insurgés. Toutefois l'audition de Macia, a été ajournée jusqu'après l'arrivée à Paris de certains documents.

La recherche des armes et des munitions
M. Kling, directeur du laboratoire municipal de Paris, est attendu aujourd'hui. Il doit présider à l'enlèvement des explosifs trouvés à Millas et abandonnés par les séparatistes.
Malgré le refus opposé par le colonel Macia de donner la moindre indication sur l'emplacement des dépôts d'armes et de munitions, les recherches continuent. Elles sont, à cause de ce mutisme, très laborieuses.
Le bruit avait couru que des coups de fusil avaient été échangés près d'Agullano entre des gardes civils et des séparatistes. Cette nouvelle est controuvée.

M. Lerroux, ex-leader républicain espagnol est arrêté
Des informations venues d'Espagne annoncent l'arrestation de l'ancien député aux Cortès Alexandre Lerroux, compromis, dit-on, dans le complot séparatiste catalan. S'il est possible que M. Lerroux ait conspiré contre le régime actuel, qui ne répond évidemment pas à son idéalisme républicain, rien ne permet de croire qu'il soit brusquement. passé de la parole aux actes. Il serait encore plus extraordinaire de supposer que le colonel Mascia eût accepté sa collaboration. Du reste, M. Lerroux a perdu depuis de longues années la direction du parti républicain, dont il fut le chef à l'époque déjà lointaine où les masses ouvrières de Catalogne l'avaient surnommé « le roi du Parallèle ». (Le Parallèle est un quartiter populaire de Barcelone).
Vieux papiers des Pyrénées-Orientales

L'Homme libre, 9 novembre 1926

Dernière heure
Les insurgés catalans s'étaient procuré des uniformes français

On a annoncé que dans un des dépôts d'armes découverts près de la frontière espagnole on a trouvé une trentaine d'uniformes de soldats français, capotes de fantassins et manteaux d'artilleurs. Un de ces derniers porte l'écusson de la garnison.
Le colonel Macia sera interrogé sur ce fait auquel les enquêteurs attachent une certaine importance.
« Le Casal Catalan », groupement catalaniste de Perpignan, a, par l'intermédiaire de son président, M. Figorola, adressé au ministre de l'intérieur et au préfet des Pyrénées-Orientales, une requête demandant un élargissement rapide des insurgés catalanistes, dont la plupart sont pères de famille et ne demandent qu'à reprendre leur travail. Le même groupement a ouvert une souscription en faveur des conjurés catalans.

La recherche des explosifs
M. Kling, directeur du laboratoire municipal de Paris, et M. Florentin, sous-directeur, arrivés à Perpignan, sont allés retirer deux bombes à la gendarmerie de Millas.
Ils se sont ensuite rendus à Saint-Laurent-de-Cerdans et Prats-de Mollo, pour prendre possession de deux sacs à main contenant une certaine quantité de cheddite et de dynamite.
Les deux fonctionnaires iront demain à Agde, Cette et à La Nouvelle pour retirer les explosifs jetés par les séparatistes catalans sur la voie ferrée.

Les confrontations se poursuivent
Une nouvelle arrestation

Hier après-midi, les confrontations ont continué entre les détenus et M. Francisco Mascia. L'entrevue avec Risoli fut affectueuse. L'Italien embrassa le leader catalan. Croyence Mascia [sic] se défend toujours d'une collusion avec Ricciotti Garibaldi.
Un Espagnol, surveillé depuis quelque temps, à Saint-Laurent-de-Cerdans, a été arrêté et transféré à Perpignan. Plusieurs camions automobiles ont rapporté, cet après-midi, du matériel de campement et vestimentaire, ainsi que des armes et munitions trouvés en Vallespir, qui ont été placés dans la citadelle.
La procédure est poussée rapidement, pour que les dossiers puissent être envoyés à bref délai à Paris, pour décision.
Les catalanistes sympathisants de Perpignan ont été avisés que, les prisonniers étant traités avec les plus grands égards, toute manifestation en leur faveur serait interdite.

Source :
L'Homme libre du 8 novembre 1926, via Gallica (cf. lien) [domaine public]
Photos : Fabricio Cardenas [CC-BY-SA]


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samedi 19 avril 2014

Un nouveau maire à Bompas, 26 mai 1815

Changement de maire à Bompas en 1815

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales

Retranscription pour la mairie de Bompas (orthographe et accentuation fidèles au document).

Bonpas

Procés verbal d'installation du maire & de l'adjoint de la commune de Bonpas élus par l'assemblee primaire le 21 mai 1815

L'an mille huits cents quinze & le vingt sixième jour du moi de mai a 6 heures du soir.
Nous Honoré Polit maire de la commune de Bonpas canton de Perpignan departement des Pyrénées Orientales ayant convoque le conseil municipal cejourd'huy en vertu de l'autorisation que j'ai reçu de M le sous prefet dattee du vingt et cinq courant a legard de l'installation de Mr Jacques Reyner élu maire par l'assemblee primaire ainsi que de Mr Michel Vidal elu adjoint par la même assemblee primaire tenue dans notre eglise le vingt et un courant tous etant reunis dans la sâle ordinaire de nos seances a ete present Mrs Louis Just, Pierre Henry, Joseph Saula Cantegril, Jean Reyner & Ramon Roger membres du conseil municipal. M le maire a fait l'ouverture de la seance. Se st presentés Mr Jacques Reyner & Mr Michel Vidal nouveaux élus savoir M Jacques Reyner élu maire & M Jacques [sic] Vidal adjoint. Mr Honoré Polit président a lu la lettre de M le sous prefet qui l'invite a installer les nouveaux titulaires chacun en leur qualité & il a fait ensuite lecture de l'arreté de M le prefet qui ordonne que les nouveaux éllus seront installés a la diligence de M le sous prefet lequel arrete datté du 25 mai mois courant ordonne la prestation du serment de fidelite prescrit par l'article 56 su senat consulte du 28 floreal an 12. Lecture etant faite M le president a appelle les nouveaux élus & leur a fait preter le serment chacun en particulier conçu en ces termes
Je jure obeissance aux constitutions de l'empire & fidelite a l'empereur
Chacun d'eux ayant repondu separement je le jure ils ont ete installes savoir M Jacques Reyner maire & M Michel Vidal adjoint chacun en leur qualite en foi de ce ai dresse le present procés verbal en double expedition pour etre envoyé a M le sous prefet & ont signe tous les membres du conseil exepte Ramon Roge [sic] qui a dit ne savoir apres que lecture a ete faite.
Fait a la mairie de Bonpas le jour & an que dessus
Vieux papiers des Pyrénées-Orientales
Signature du maire sortant Honoré Polit

[signatures]
Jean Reÿnér
L Just
P Enric
Joseph Cantagrill
Joseph Sola
H Polit
délégués de M le sous prefet

Commentaires

Bompas compte 700 habitants en 1806 et 773 en 1821, le village est donc en expansion en 1815.
En ce 26 mai 1815, un nouveau maire, Jacques Reyner, remplace l'ancien, Honoré Polit.
L'orthographe Bonpas, correcte et conforme à l'étymologie, est encore utilisée. Bonpas apparaît au XIIIème siècle en remplacement de Malpas, qui désignait sans doute jusque là un passage à gué dangereux. Plus tard au XIXème siècle Bonpas deviendra de manière erronée Bompas.

Le procès-verbal est rédigé d'une belle écriture soignée et très lisible bien que soient absents toutefois la plupart des accents et apostrophes.
Comme souvent on note des différences entre la graphie des noms dans le procès-verbal et dans les signatures. Pierre Henry devient P Enric tandis que Joseph Saula Cantegril devient en fait deux personnes distinctes, Joseph Sola et Joseph Cantagrill. Les nouveaux maire et adjoint n'ont pas signé le document. 

Un doute est possible sur le nom du nouveau maire et de l'un des conseillers municipaux : Reyner ou Reynes ? Bien que ce ne soit pas toujours clair, certains passages montrent clairement Reyner pour l'un et l'autre, ainsi que la signature du conseiller. Pourtant, c'est Reynès et non Reyner qui est cité comme étant l'un des noms les plus courants à Bompas en 1841 avec Vidal, Polit et Roger notamment (en ce qui concerne les noms présents dans ce conseil municipal). En 26 ans, des erreurs de graphies successives ont pu imposer Reynès à la place de Reyner, d'autant plus que le r final de Reyner devait être muet.

Enfin, détail amusant, on trouve parmi les des dix maires de Bompas au XXème siècle : Reynès, Polit, Vidal et Sola, tous des patronymes déjà présents dans ce conseil municipal de 1815.

Source : ADPO, 2M37 Photos : Fabricio Cardenas, CC-BY-SA


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vendredi 11 avril 2014

Étrange cambriolage au château de l'Esparrou à Canet, 1933

Des cambrioleurs bien élevés

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales
Carte Cassini de 1750
C'est le récit d'un cambriolage un peu particulier que l'on peut lire dans L'Ouest-Éclair du 4 novembre 1933.

Le château de l'Esparrou, construit de 1889 à 1891 par Joseph Sauvy sur des plans de l'architecte danois Viggo Dorph-Petersen, se situe à Canet-en-Roussillon, près de l'étang de Canet-Saint-Nazaire.

Un scénario de cinéma !

L'extraordinaire aventure d'une châtelaine

Perpignan. 3 novembre -- Au château d'Esparrou se sont présentés cette nuit deux hommes, entrés par effraction.
Mme Sauvy, la châtelaine, ayant été réveillée par les arrivants, fut prise pour la bonne et ils refusèrent l'argent qu'elle leur tendait sous prétexte que, étant sans travail et non des bandits, ils ne voulaient pas dévaliser une domestique. Ils emportèrent divers bibelots, mangèrent des pâtisseries et, fait étrange, enlevèrent des vêtements d'enfants.


Vieux papiers des Pyrénées-Orientales
Le Château de l'Esparrou

Source : L'Ouest-Éclair du 4 novembre 1933 [domaine public] (via Gallica, cf. lien)
Carte Cassini [domaine public]
Photo : Le Château de l'Esparrou par le Collège de Canet [CC-BY-SA] via Wikimedia Commons



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dimanche 6 avril 2014

Escarmouches de la guerre carliste en Vallespir, juillet 1835

Incidents frontaliers en Vallespir en 1835

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales
Don Carlos
Le roi d'Espagne Ferdinand VII meurt en 1833, ayant auparavant désigné comme successeur sa fille Isabelle au détriment de l'infant Charles, frère de Ferdinand. Seulement âgée de trois ans, Isabelle II est proclamée Reine d'Espagne (sous la régence de sa mère Marie-Christine), tandis que Charles (Don Carlos), qui n'accepte pas la décision et se sait soutenu par de nombreux partisans, se déclare également Roi d'Espagne sous le nom de Charles V. La guerre entre Carlistes et Isabellistes dure en définitive jusqu'en 1840 et s'exporte parfois aussi sur le sol français, comme en témoigne le récit des événements qui suit, publié dans Figaro du 17 juillet 1835.

BULLETIN POLITIQUE.

Paris, le 16 juillet.

 L'arrivéé successive des volontaires anglais forme la pièce principale des nouvelles actuelles de l'Espagne ; on a aussi publié le récit d'une affaire qui a eu lieu à Mollo et vraiment c'est pitié que l'enflure de ces escarmouches ; en ces rencontres tout est petit, excepté le caractère atroce de la guerre civile. Nous répétons ce bulletin en y joignant la situation topographique du théâtre de ces cruautés.
» Le marquis de la Torre, envoyé de Navarre pour se mettre à la tête de l'insurrection, a été, dit-on, pris et fusillé le 7 dans les environs de Mollo.
» Quatre autres chefs ont été tués dans le combat, et le reste des insurgés a été vivement poursuivi dans toutes les directions.
« Le 8, il a été fait treize nouveaux prisonniers sur notre frontière.
» Six autres fugitifs ont été pris sur la montagne des Albérès.
» Enfin, trois officiers nommés Antonio Palleja, Ramon-Maria Villagarcia et Antonio Soriano partis de Castres pour aller rejoindre les insurgés, sont tombés dans une embuscade au pont de Reynès.
» Mollo ou plutôt Prats de Mollo est une petite ville forte du département des Pyrénées-Orientales à l'extrême frontière, sur le chemin de Perpignan à Campredon et Olot en Espagne. Reynès est un village français, à une demi-lieu de Céret, au pied des montagnes du col del Fache ou port de Reynès aussi à l'extrême frontière. »
Don Carlos continue sa retraite sur les montagnes.
A Madrid la cour est tout entière livrée aux délices de ses résidences d'été, elle quitte Aranjuez pour St-Ildefonse. La reine a par un décret levé bannière contre les moines qu'elle frappe au coeur en attaquant les Jésuites.


Notes : 

Il n'est pas très clair dans cet article si le premier événement concernant le marquis de la Torre a lieu du côté français ou espagnol. En effet, Prats-de-Mollo est bien sur le territoire français, mais par contre Molló est situé en Espagne, immédiatement au sud de Prats-de-Mollo.

L'article situe Reynès comme étant au pied des montagnes du col del Fache, ou port de Reynès. Il existe bien aujourd'hui un coll del Faig, situé à une altitude de 995 mètres, au sud du territoire communal dans sa partie la plus montagneuse. Orienté est-ouest, celui-ci est notamment un point de passage vers la vallée du Mondony et le hameau de Montalba. Aucun vrai chemin ne permet d'y accéder, mais une fois que l'on y est, il suffit de suivre la crête en allant vers le sud pour retourner vers le Roc de France (Roc de Frausa) et alors rejoindre le territoire espagnol.
Malgré tout, il est possible que l'article ait plutôt fait référence à un autre col del Fache, qui se situe lui un peu plus au sud-ouest sur la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans, à une altitude de 959 mètres. On y trouve la borne frontière 552. Jadis beaucoup plus fréquenté, il est de nos jours peu accessible, il était alors un point de passage facile vers l'Espagne tout en étant situé directement sur la frontière.

La veille de la rédaction de cet article dans Le Figaro a lieu en Navarre, à l'autre bout des Pyrénées, une bataille dans laquelle s'affrontent 1500 carlistes face à un millier d'isabellistes et dont ces derniers sortent vainqueurs. La nouvelle ne semble pas encore être parvenue au journal.

Source : Gallica + carte IGN 2449OT
Portrait : Vicente López Portaña [Domaine public], via Wikimedia Commons 
Photo : Fabricio Cardenas (CC-BY-SA)
Retranscription : orthographe fidèle à l'original 
Précisions sur le col del Fache : actualisé le 21/07/2016.



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vendredi 28 mars 2014

Plan de Prats-de-Mollo en 1744

Détail de Prats-de-Mollo et du fort Lagarde en 1744

Admirons un plan détaillé de Prats-de-Mollo réalisé en 1744 par l'ingénieur Pierre-Louis du Haultemps des Bordes de La Maunerie. On peut y voir le fort Lagarde à gauche et Prats-de-Mollo à droite, bordée par le Tech. La légende du plan indique Plan de Prats de Moüillou.

[cliquer sur le plan pour l'agrandir]

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales
Plan de Prats de Moüillou

Les différents bâtiments indiqués concernant Prats-de-Mollo intra-muros sont les suivants :
A : Grande église
B : Magasin à poudre contre l'église
C : Maison des ingénieurs
D : Chapelle de Ste Juste
E : Hopital des trouppes & du Roy
F : Moulin de la ville
(à l'extérieur des murs, près de la Porte d'Espagne)

Note : Pierre-Louis du Haultemps des Bordes de La Maunerie (1689-1766) est un ingénieur militaire qui participa notamment à plusieurs campagnes d'Italie, menées sous Louis XIV et Louis XV. D'abord affecté en 1715 à Briançon, il est nommé ingénieur en chef de Prats-de-Mollo en 1736, puis pour Collioure et Port-Vendres en 1756 et enfin à Perpignan en 1757.


Sources :
* Plan : Gallica
* Biographie : data.bnf.fr

Note : Article du 28 mars 2014, augmenté le 5 juillet 2016.




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jeudi 27 mars 2014

Arrestation d'un général espagnol à Laroque-des-Albères, 3 juin 1829

Des rebelles espagnols se cachaient dans les Albères


Vieux papiers des Pyrénées-Orientales
Francisco Milans del Bosch
Le journal L'Ami de la religion et du Roi, paru à Paris à des fréquences diverses de 1814 à 1862, a le mérite d'avoir un titre explicite. On y discute donc beaucoup de religion et de toutes les monarchies régnantes en Europe. En 1829, le titre paraît deux fois par semaine. On y trouve la petite brève suivante.

L'Ami de la religion et du Roi,  17 juin 1829

Des Espagnols ont été surpris et arrêtés, le 3 de ce mois, dans une grange située au pied de la montagne des Albères, près de la commune de Laroque, la plus voisine de l'Espagne. Ils étoient au nombre de sept, armés de fusils et de pistolets. Parmi eux se trouvoit le général Milans, que l'on croyoit toujours à Montpellier. On savoit que quelques mouvemens d'insurrection s'étoient manifestés sur les frontières de la Catalogne, et les autorités françaises avoient pris toutes leurs mesures mais l'arrestation du général Milans est une mesure qui révolte tous les journaux du parti.

Le général arrêté à Laroque-des-Albères est Francisco Milans del Bosch (1769-1834). Libéral et franc-maçon, il dut s'exiler à plusieurs reprises en France après diverses tentatives ratées de soulèvement contre le règne absolutiste du roi d'Espagne Ferdinand VII.

On trouve dans le même numéro, une page plus loin,  une autre information qui démontre que la vie ne devait pas être amusante tous les jours sous Ferdinand VII :

Tous les théâtres sont fermés pour trois mois, en Espagne, à cause de la mort de la Reine.

Concernant le général Milans, le contretemps de Laroque-des-Albères ne l'empêche pas de revenir l'année suivante en Empordà pour participer à une nouvelle insurrection, également avortée. Il meurt en 1834 dans sa ville natale de Sant Vicenç de Montalt, près de Barcelone.

Source : Gallica
Illustration : Anonyme, XIXe s. [domaine public]


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dimanche 23 mars 2014

Annulation des élections de 1858 du canton de Céret

Des élections contestées en raison d'événements agités dans le canton de Céret

Vieux papiers des Pyrénées-Orientales

Les élections cantonales semblent avoir été agitées dans le canton de Céret en 1858. Le maire de Céret est destitué, des bulletins sont brûlés pour vote avant l'heure à Las Illas, on condamne des gens un peu partout, et la sous-préfecture soutient son candidat officiel. L'élection est contestée et finalement annulée l'année suivante ainsi que l'explique l'arrêt du Conseil d'État daté du 24 mai 1859. Toutes les circonstances y sont expliquées, faisant ainsi que ce texte à première vue un peu aride mérite d'être lu jusqu'au bout.

Note : Jean Fortagut devient président du Conseil municipal (pas de maire à ce moment là précis) en 1850 puis maire en 1851. Révoqué en 1856, il semble avoir retrouvé sa place puisque c'est lui qui préside les élections à Céret en 1858. Il est remplacé en 1860 par Henri Latouche.

Recueil des arrêts du Conseil d'État, 24 mai 1859

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES. — CONSEIL GÉNÉRAL. — MAIRE PRÉSIDENT DE
COLLÈGE ÉLECTORAL.— ARRÊTÉ DE SUSPENSION. — LIBERTÉ DES VOTES.
La liberté des votes n'ayant pas été suffisamment garantie, les opérations
électorales sont annulées (1).
(29,755. - 24 mai. El. de Céret. - MM. David, rap.;.Leviez, c. du g.; de Saint-Malo, av.)

Vu LA REQUÊTE présentée par le sieur Fortagut, ancien maire de Céret,... tendant à ce qu'il nous plaise annuler—un arrêté du 28 juin 1858, par lequel le cons. de préf. des Pyrénées-Orientales a rejeté la protestation qu'il avait faite contre les opérations électorales qui ont eu lieu les 12 et 13 juin précédents, dans le canton de Céret, pour la nomination d'un membre du conseil général; — Ce faisant, annuler lesdites opérations, attendu que le sieur Fortagut, qui se présentait comme candidat pour le conseil général et qui avait présidé le 12 juin, en sa qualité de maire de Céret, l'assemblée électorale de cette ville, aurait été suspendu dans la soirée de ses fonctions de maire par un arrêté du préfet fondé uniquement sur la conduite tenue par le sieur Fortagut comme président de l'assemblée électorale, et que cet arrêté porté, dans la matinée du lendemain, à la connaissance des différentes communes du canton, par l'administration qui était jusque-là restée neutre entre les deux candidats, aurait eu pour effet de reporter sur le sieur Vilar, concurrent du sieur Fortagut, un grand nombre de voix précédemment acquises à ce dernier, et de changer ainsi le résultat de l'élection ;
Vu la protestation présentée, le 18 juin 1858, par le sieur Fortagut et par 5 autres électeurs du canton de Céret contre l'élection du sieur Vilar (Courret-Jacques) comme membre du conseil général;
Vu... (défense du candidat élu) ;
Vu les observ. de notre Min. de l'int.;...
Vu l'arrêté du 12 juin 1858, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a suspendu le sieur Fortagut de ses fonctions de maire de Céret à raison de la conduite qu'il avait tenue comme président de l'assemblée électorale de cette ville ;...
Vu le certificat du 20 juin 1858, par lequel le maire de la com. de Boulou fait connaître que, le 15 juin 1858, avant l'ouverture des opérations électorales, il a fait afficher en quatre exemplaires et à des lieux apparents la dépêche qu'il avait reçue de la sous-préfecture et qui leur annonçait la suspension du sieur Fortagut de ses fonctions de maire de Céret ;
Vu le certificat du 22 juin 1858, par lequel les membres du bureau de l'assemblée électorale de Las-Illes font connaître que, le 15 juin 1858, peu de temps après l'ouverture du scrutin, les sieurs Joseph Comes et Jean Justafré, de Céret, sont venus remettre au maire une lettre du sous-préfet qui lui annonçait que le sieur Vilar était le candidat de l'administration, et lui ont fait remarquer qu'il avait fait commencer les opérations électorales avant l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin ; que, sur cette observation, le maire de Las-Illes a retiré de l'urne les 15 bulletins qui y avaient été déposés, les a brûlés sans les ouvrir et a fait recommencer les opérations électorales ;
Vu le jugement du 10 juillet 1854, par lequel le tribunal de police correctionnelle de l'arrond. de Céret a condamné à huit jours d'emprisonnement et à 100 fr. d'amende le sieur Antoine Fite, membre du bureau de l'assemblée électorale de la com. de Saint-Jean-Pla-de-Cors, pour avoir, le 15 juin 1854, par voies de fait et violences, influencé les votes ; — Vu l'arrêt du 25 août 1858,
par lequel la Cour impériale de Montpellier a annulé le jugement susvisé du tribunal de Céret et a relaxé Antoine Fite de la plainte portée contre lui ;
Vu le jugement du 13 nov. 1858, par lequel le tribunal de police correctionnelle de l'arrond. de Perpignan a relaxé les sieurs Fortagut, Potau, Delmas et de Sirieix des poursuites dirigées contre eux comme ayant, le 12 juin 1858, dansla ville de Céret, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur de la salle, où il était procédé à l'élection d'un membre du conseil général, par des clameurs ou des démonstrations menaçantes, troublé les opérations électorales et porté atteinte à l'exercice du droit électoral et à la liberté du vote; — Vu l'arrêt du 14 déc. 1858, par lequel la Cour impériale de Montpellier a confirmé le jugement susvisé du tribunal de Perpignan ;
Vu la loi du 22 juin 1833, art. 36 et 37 ; le décret du 2 fév. 1852, art. 11 et 13; la loi du 7 juillet 1852, art. 5, et la loi du 5 mai 1855, art. 2 et 50 ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de l'instruction que, dans les circonstances où il a été procédé à l'élection d'un membre du conseil général pour le canton de Céret, la liberté des votes n'a pas été suffisamment garantie ; que, dès lors, il y a lieu de déclarer nulles les opérations des 12 et 15 juin 1858 ;

Art. 1er. L'arrêté du cons. de préf. des Pyrénées-Orientales, du 28 juin 1858, est annulé.— Art. 2. Les opérations électorales qui ont eu lieu les 12 et 13 juin 1858, dans le canton de Céret, pour la nomination d'un membre du conseil général, sont annulées.


(1) M. le commissaire du gouvernement a déclaré que les griefs articulés lui paraissaient graves. Le préfet avait le droit de suspendre le maire et même de publier l'arrêté de suspension. Mais ce qui est regrettable, c'est l'intervention du préfet ou du sous-préfet dans le collège électoral pour y donner des ordres. La liberté du président doit toujours être respectée. Or, il n'est pas douteux que ce principe a été méconnu ici par les représentants de l'autorité supérieure. —
M. le commissaire du gouvernement conclut à l'annulation.


Source : Gallica
Photo : Fabricio Cardenas [CC-CY-SA]

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Tous les articles de ce blog sur le thème des élections sont à relire ici.



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